Après s’être engagée à ne pas augmenter les impôts, puis à ne plus les augmenter durant le reste du mandat, la municipalité continue chaque année à prélever plus sur les Asniérois. Les dépenses superflues filent : la majorité vient de voter une rallonge de 98.000€ pour la seule Maison du Tourisme. La soirée de fin d’année au Duplex est maintenue et son coût augmente encore : 112.014€.
Ci-après un point détaillé du Conseil municipal de novembre 2011.
FINANCES
1) Taux maximum pour la nouvelle Taxe d’Aménagement Communale (TAC) !
La mairie continue de taxer les Asniérois au maximum. Cette taxe -qui peut varier de 1 à 5%- est fixée à 5% à Asnières. Pour mémoire, cette taxe se substitue à l’ensemble des participations d’urbanisme existantes (demandes d’autorisations et déclarations préalables). Ce nouveau taux est effectif pour les demandes déposées à partir du 1er mars 2012.
Alors que la loi le permet, aucune des mesures d’abattement n’est prévue par la mairie (exonération pour les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 100m², logements bénéficiant d’un prêt de l’Etat, 50% de la surface excédant 100m² pour les logements financés par un prêt à taux zéro, etc). Une simple délibération du conseil aurait suffit, mais la mairie fait le choix de prélever un maximum.
2) Augmentation de 3% de la redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets issus d’activités des bureaux, commerces et industries.
Cette redevance (variable pour l’usager selon les quantités collectées par l’opérateur) s’applique aux producteurs de déchets qui ne paient pas la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) assise, elle, sur le foncier.
Cette augmentation ne répond pas à une nouvelle modalité du service ou à la mise en œuvre d’une prestation nouvelle. C’est une simple augmentation du contrat répercutée intégralement sur le contribuable.
3) Affectation de l’excédent comptable de l’exercice 2010 : 5,2 millions € prélevés en trop sur les contribuables asniérois en 2010
- 4,6 millions € pour diminuer le stock de la dette (171 millions €)
-
240 687 € de dépenses dont 98000 € pour la seule Maison du Tourisme.
Question : Etait-ce une priorité en période de crise ?
Des projets – comme l’antenne de police dans le quartier des Bords de Seine par exemple – attendus par les habitants et nécessaires, ne pouvaient-ils pas être financés par cette cagnotte ? -
Si les prélèvements fiscaux dégagent des excédents tels, n’est-il pas opportun de diminuer le taux des impôts locaux, voire de le ramener à son niveau de 2008 ? Pour mémoire, la hausse historique des taux des impôts locaux décidée en 2009 (et maintenue en 2010, 2011) rapporte plus de 10 millions d’€ de plus au budget chaque année. Cette ponction sur les contribuables asniérois est disproportionnée et doit être revue, en période de crise. Par ailleurs, c’est sur les dépenses de fonctionnement et le train de vie de la mairie qu’il convient de faire des économies, au lieu de s’en prendre au pouvoir d’achat des ménages.
4) La mairie renouvelle la soirée de fin d’année pour le personnel communal au DUPLEX, une boîte de nuit située sur l’avenue Foch dans le 16ème arrondissement de Paris.
La soirée coûtera 112.014 € au contribuable asniérois. S’y ajoutera la facture des cadeaux traditionnellement offerts au personnel communal.
Alors que la période est aux restrictions (pour tout, surtout à Asnières), on comprend mal ce choix budgétaire. Jusqu’à 2008, la fête du personnel communal s’est déroulée à l’espace Delage, à Asnières, où il est possible d’offrir une belle soirée (à moindre coût) à ceux qui se dévouent quotidiennement pour le service public et qui méritent respect et considération, loin du bling bling outrancier des soirées parisiennes sur l’avenue Foch. Nous sommes par ailleurs tentés de penser qu’en cette période de crise, le personnel communal a surtout besoin d’un coup de pouce sur son pouvoir d’achat, pour faire face à ses dépenses (notamment les impôts locaux). Des efforts en matière de régime indemnitaire seraient plus appropriés et plus directement utiles pour le plus grand nombre de salariés.
ÉDUCATION
Tableaux numériques interactifs pour l’école Sainte-Agnès
L’école Sainte-Agnès s’équipe en tableaux numériques interactifs. La mairie est sollicitée pour 1895 € (30% de la dépense). Ces nouveaux outils de travail permettront de moderniser les méthodes d’enseignement et d’améliorer la maîtrise des nouvelles technologies par les élèves de cet établissement.
