OUI
Je réclame l’organisation d’un référendum communal pour décider dans quelle intercommunalité Asnières sera associée.
Qu’est-ce qu’un référendum décisionnel local ?
- Il s’agit d’un référendum décidé par le Conseil municipal afin de soumettre à la décision des électeurs un projet de texte.
- Le projet de texte soumis au référendum est adopté : si au moins la moitié des électeurs inscrits ont participé au vote et s’il réunit la majorité des voix.
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